Arrêté du 9 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

J.O. 10 du 12 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

NOR : SPRK0370004A

Par arrêté du ministre des sports en date du 9 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique de M. François Signoles à compter du 13 janvier 2003.